amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 7

Stéphane Peu GDR · Après l'article 10

En clair

Stéphane Peu a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;

2° La seconde phrase est supprimée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une
motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque
l'Assemblée statue définitivement sur un texte.
Cet amendement a pour objet de porter la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion
de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de
2019 qui a considérablement réduit les droits de l'opposition.

Auteurs 17

Stéphane Peu GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3051

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC3051