amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 7
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une
motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque
l'Assemblée statue définitivement sur un texte.
Cet amendement a pour objet de porter la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion
de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de
2019 qui a considérablement réduit les droits de l'opposition.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3051
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC3051