Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° CE74
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 905
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0905P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0905