Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes amendements de Stéphane Peu
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Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 101 amendements d'autres députés.
325 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à compenser les effets de la réduction de loyer de solidarité prévue aux articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation, dispositif dont nous souhaitons la suppression. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux a fortement diminué (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,9 millions de ménages), il est indispensable de conserver le… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la contribution de l'État au financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de garantir la poursuite des opérations engagées dans le cadre du Nouveau programme national de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux interventions territorialisées de la politique de la ville à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Le présent amendement vise à compenser les effets de la réduction de loyer de solidarité prévue aux articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation, dispositif dont nous souhaitons la suppression. »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux a fortement diminué (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,9 millions de ménages), il est indispensable de conserver le… »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« En 2026, la France a de nouveau subi une succession d’épisodes de fortes chaleurs exposant les ménages à des situations d’inconfort thermique dans leur logement sur l’ensemble du territoire. »
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« Le présent amendement vise à proroger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2030 afin de garantir la stabilité et la lisibilité d'un dispositif essentiel à l'accession sociale à la propriété. »
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« Face à la pénurie d’offres locatives abordables en France, cet amendement qui s'appuie sur les préconisations du rapport de la députée Annaïg Le Meur sur la fiscalité locative vise à réduire l’écart actuel entre le régime fiscal de la… »
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« Loc’Avantages est un dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022. »
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« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d'habitations à loyer modéré de bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'ils réalisent certains travaux d'économies d'énergie dans leur… »
La relance et la décentralisation du logement
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« La modification des procédures de mise en compatibilité des documents de planification, qui intéressent plusieurs codes (code de l’environnement, code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et code de l’urbanisme) doit pouvoir… »
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« L'article 4 renforce le dispositif fiscal « Relance logement » en assouplissant les conditions d'accès au statut du bailleur privé, notamment par l'abaissement du seuil de travaux requis pour les logements anciens, l'extension du… »
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« Cet amendement supprime la délégation obligatoire à la commune des réservations de l’État lors de la première mise en location. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la primo-attribution des logements sociaux accordée aux maires, à travers le classement des demandeurs en commission d’attribution et le droit de véto sur le choix d’un candidat. »
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« L’article 10 concentre de nouveaux pouvoirs d’attribution entre les mains du maire : présidence de la commission, proposition de classement lors de la première mise en location et droits d’opposition. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’expérimentation de la délégation du DALO dans la région Ile-de-France. »
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« Cet alinéa prévoit que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans même prévoir une augmentation parallèle des aides au logement… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir les moyens initialement programmés pour les logements très sociaux et à protéger les rénovations déjà engagées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté accordée aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de réassigner librement les droits à engagement alloués annuellement entre la production neuve, la rénovation et les différents… »
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« Les alinéas visés par le présent amendement permettent aux autorités organisatrices de l’habitat de résilier par anticipation les conventions APL, de déroger aux loyers plafonds de la convention APL, augmenter les loyers du parc social en… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir la durée maximale de quinze ans de la contribution du locataire au partage des économies de charges, dans le parc social comme dans le parc privé. »
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« Le présent article introduit un dispositif qui, sous couvert de revaloriser le patrimoine bâti ancien des bailleurs sociaux, autorise l'augmentation des loyers en contrepartie de travaux de rénovation énergétique, Ce dispositif fait ainsi… »
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« Le présent amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 et signée par 150… »
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« Le présent amendement propose de contraindre les copropriétés à intégrer dans leur règlement le type de protections solaires extérieures que les propriétaires peuvent installer. »
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« Si les auteurs de l'amendement souhaitent évidemment favoriser l’installation de protections solaires, solution primordiale pour limiter la surchauffe des logements et protéger leurs occupants, ils estiment néanmoins que cette adaptation… »
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« Le présent amendement créé un droit pour les locataires d'exiger du bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement ou, à défaut, d’un dispositif d'occultation des fenêtres et de… »
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« La loi « Climat et résilience » a prévu un calendrier progressif d'interdiction de mise en location des logements les plus énergivores afin de lutter contre la précarité énergétique, d'améliorer les conditions de logement des locataires… »
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« L'objet du présent amendement de repli est de supprimer le plafonnement de la réduction ou de la suspension de loyer au seul surcoût énergétique supporté par le locataire. »
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« L'alinéa 17 prévoit qu'un appartement pourra être considéré comme énergétiquement décent, si le diagnostic DPE de l’immeuble atteint le niveau exigé, même si son diagnostic individuel est moins favorable.Une telle approche n’est… »
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« La signature d’un contrat de travaux ne suffit pas à garantir que le logement atteindra la performance requise. »
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« Cet amendement de repli limite à trois ans le délai accordé pour les travaux engagés par une copropriété et à deux ans celui accordé au propriétaire afin de ne pas entraîner des reports excessifs de l’amélioration effective des logements… »
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« L’amélioration de la performance énergétique des logements et la protection du locataire ne sauraient dépendre de la valeur patrimoniale du logement, au risque de maintenir durablement sur le marché locatif des logements insuffisamment… »
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« L’article 6 modifie substantiellement le régime de la décence énergétique des logements mis en location issu de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. »
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« Cet amendement propose de compléter l’évaluation de la période qu’expérimentation d'éléments permettant d'apprécier les résultats concrets en matière de réalisation de logements sociaux et de logements étudiants, compte tenu de… »