amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE358
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les trois phrases suivantes :
« Ce rapport présente le nombre et la part des logements locatifs sociaux et des logements étudiants conventionnés produits dans les opérations ayant bénéficié du présent article. Il distingue les catégories de financement, les niveaux de loyers et de redevances ainsi que les logements effectivement livrés et occupés. Il évalue l’adéquation de cette production aux besoins des ménages modestes, des étudiants et des jeunes actifs du territoire. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de compléter l’évaluation de la période qu’expérimentation d'éléments permettant d'apprécier les résultats concrets en matière de réalisation de logements sociaux et de logements étudiants, compte tenu de l'opportunité que représente à cet égard l’évolution du quartier de la Défense.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000358
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058