amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE379
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 35.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’expérimentation de la délégation du DALO dans la région Ile-de-France. En effet, cette délégation ne ferait qu’aggraver les difficultés de mise en œuvre du DALO alors que l’Ile-de-France concentre 80 % des retards de relogement des publics prioritaires. Une telle situation nécessiterait d’abord d’analyser les raisons de l’échec de l’État et de définir les mesures pour y remédier.
En 2025, les taux d’attributions aux ménages DALO du contingent des collectivités territoriales par EPCI et EPT étaient alarmants. Sur 63 collectivités, 3 seulement égalent ou dépassent le quota de 25 %, avec des très mauvais élèves notamment en Seine-et-Marne (1,1 % au Pays de Meaux) ou encore dans les Yvelines (4,4 % à Rambouillet Territoires).
La délégation du contingent DALO aux collectivités mentionnées dans l’article 9 risque donc d’accroître la crise du logement que nous connaissons, avec encore moins de ménages logés.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif des Associations pour le Logement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000379
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058