Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE373
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ces réassignations ne peuvent réduire les montants de droits à engagement initialement affectés, au titre de l’année considérée, à la production de logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration ni remettre en cause les financements des opérations de rénovation ayant fait l’objet d’un engagement. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à garantir les moyens initialement programmés pour les logements très sociaux et à protéger les rénovations déjà engagées.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000373
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058