Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes amendements de Stéphane Peu
En clair
Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 101 amendements d'autres députés.
325 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement de repli vise à garantir que l’aide fiscale à la rénovation soit conditionnée à une amélioration significative de la performance énergétique des logements considérés. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir un seuil minimal de travaux, conformément à la rédaction actuelle de l'article 31 du code général des impôts qui prévoit que les travaux d'amélioration doivent représenter au moins 30 % du prix… »
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« Le Sénat a modifié en première lecture l’article 4 du présent projet de loi. »
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« Le présent amendement de repli vise à garantir que les dérogations créées par le projet de loi ne se traduisent pas par l'éviction des habitants des quartiers concernés. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les règles de droit commun qui imposent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. »
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« Le champ des dérogations prévues pas l'article est particulièrement étendu, incluant l’ensemble des règles du PLU ainsi que les OAP. »
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« L’article 2 permet de déroger largement au plan local d’urbanisme dans des périmètres de développement du logement. »
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« Le présent amendement a pour objet de substituer à la notion de "reconquête républicaine", sans portée juridique claire, la notion normativement plus opérante de tranquillité publique. »
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« Les copropriétés dégradées, où vivent de nombreux ménages précaires, doivent être une priorité de nos politiques publiques en matière de logement et de rénovation. »
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« Le présent amendement substitue à la notion de "reconquête républicaine" celle d'égalité républicaine, qui désigne l'objectif effectivement poursuivi par le renouvellement urbain : la réduction des écarts qui séparent les quartiers et… »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Le Règlement de l'Assemblée nationale est la "Constitution interne" de notre Assemblée. »
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« La procédure du temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances ou de »
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« L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une »
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« Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet »
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« Avant la réforme du RAN de 2009, il existait 3 motions de procédure : l'exception d'irrecevabilité, »
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« Le Règlement de l'Assemblée nationale est la "Constitution interne" de notre Assemblée. »
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« Avant la réforme du RAN de 2009, il existait 3 motions de procédure : l'exception d'irrecevabilité, la question préalable et la motion de renvoi en commission, chacune pouvant être défendue pour une durée ne pouvant excéder 1h30. »
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« L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque l'Assemblée statue définitivement sur un texte. »
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« Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est manifestement trop court. »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet préalable, tel qu'il existait avant la réforme de 2019. »
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« La procédure du temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale est incompatible avec les exigences constitutionnelles d'un débat complet sur le budget de l'Etat et de la… »
Fin de vie
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« Cet amendement étend la clause de conscience aux pharmaciens qui devront fabriquer et délivrer la substance létale, ainsi que cela est prévu par les législations espagnoles, belges, autrichiennes ou encore, québécoises. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'assimilation du décès survenu dans le cadre d'une aide à mourir à une "mort naturelle". »
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« Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir. »
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« Afin que le médecin saisi de la demande d'aide à mourir puisse sérieusement et largement consulter les professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade, cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel. »
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« Cet amendement vise à exclure les maladies psychiques du champ de l’aide à mourir, notamment pour prévenir l’élargissement de la loi à un modèle de type canadien qui prévoit d’autoriser l’euthanasie pour les personnes souffrant de… »
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« Sans partager l'intention de l'article 2, cet amendement vise à en clarifier les termes en les nommant clairement. »
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« Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie. »
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« Cet amendement est de cohérence avec le texte qui prévoit que l'euthanasie ne soit qu'une exception conditionnée à l'incapacité physique de la personne malade de s'administrer elle-même la substance létale. »
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« Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d'évolution de sa maladie. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que le malade sera examiné par le médecin participant à la procédure collégiale. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition posée par le projet de loi pour accéder à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli consiste à circonscrire le recours à l'aide à mourir aux seules situations en phase terminale d'une affection grave et incurable. »
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« Cet amendement consiste en une rédaction alternative du troisième critère conditionnant l’accès à l’aide à mourir, issue de propositions formulées par la SFAP. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'autorisation donnée par la loi de procéder à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli vise à n'autoriser que le suicide assisté. »