Amendement n° CE318

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En clair

Stéphane Peu a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été retiré le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Elles sont coordonnées avec celles de l’Agence nationale de l’habitat en faveur de la prévention et du traitement des copropriétés dégradées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les copropriétés dégradées, où vivent de nombreux ménages précaires, doivent être une priorité de nos politiques publiques en matière de logement et de rénovation. Les actions de l’ANRU et de l’Anah se complètent mais ne suffisent pas. Le programme national de requalification de l’habitat dégradé est intervenu à hauteur de 380 millions d’euros en 2025 dans 25 quartiers. Il convient d’approfondir l’action contre les copropriétés dégradées au niveau territorial. C’est le sens du présent amendement.

Son sort

Examen: En commission des affaires économiques
Sort décidé le: 21 sept. 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3058

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000318
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3058

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