Amendement n° CL12

Stéphane Peu GDR · Après l'article 15

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En clair

Stéphane Peu a déposé cet amendement le 3 juil. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;

2° La seconde phrase est supprimée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque l'Assemblée statue définitivement sur un texte.

Cet amendement a pour objet de porter la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de 2019 qui a considérablement réduit les droits de l'opposition.