amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 644
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 17 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la création d'un droit à l'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 102 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 625 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000644
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915