Amendement n° 732

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En clair

Stéphane Peu a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction actuelle de l'alinéa 7 manque de prudence quant à l'appréciation d'une demande de report de la personne malade au moment de l'administration de la substance létale. Pour les auteurs de cet amendement, il convient dans ce cas de figure de ne pas prévoir d'emblée que le médecin convienne d'une nouvelle date avec la personne malade, mais que le temps et la liberté de renouveler une demande d'aide à mourir soit pleinement laissés à la personne.