Les votes de Stéphane Delautrette

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements avant l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
3. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)