Les amendements de Stéphane Delautrette
En clair
Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.
149 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement prévoit le report du dispositif au plus tard le 1er juin 2026. »
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« Cet amendement prévoit de développer la dimension extra-financière du label. »
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« Le présent amendement prévoit la possibilité de conclure des conventions-cadre entre les employeurs et les associations d'élus locaux. »
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« Cet amendement propose de supprimer toute référence à l’article 238 bis du code général des impôts au sein de l’article 10. »
Fin de vie
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« Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence). »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que l'enregistrement des actes dans le système d'information intervienne sans délai à chaque étape de la procédure, pour s'assurer de la traçabilité de la procédure. »
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« Cet amendement propose d’apporter plusieurs ajustements rédactionnels à une disposition introduite par la commission des affaires sociales afin de garantir la traçabilité des actes enregistrés dans le système d'information. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le médecin ou l’infirmier se situe aux côtés de la personne lorsqu'il administre ou surveille l'administration de la substance létale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 5 de façon à garantir que le professionnel de santé qui ne souhaite pas participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir communique sans délai à la personne le nom de professionnels… »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement prévoit que la décision du médecin de mettre fin à la procédure peut être contestée dans les mêmes conditions que la décision initiale du médecin qui se prononce sur la demande d'aide à mourir. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« L'amendement précise que les pharmacies à usager intérieur et d'officine réalisent leurs missions prévues à l'article L. 1111-12-6 dans un délai permettant que l'administration de la substance létale à la date fixée par la personne avec… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'accompagnement de la personne par le médecin ou l'infirmier implique sa présence aux côtés de la personne lorsqu'elle s'administre ou qu'elle se fait administrer la substance létale. »
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« Amendement de coordination avec l’article 2 permettant à la personne de se faire administrer la substance létale. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui prévoit qu’un arrêté municipal refusant ou retirant une autorisation d’urbanisme soit dorénavant transmise au préfet. »
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« Cet amendement prévoit, pour la filière REP des éléments d’ameublement, de pérenniser l’obligation d’affichage de l’éco-contribution sur les étiquettes de prix, visibles par le consommateur final au-delà du 1er janvier 2026. »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination des collectivités territoriales. »
Accélération de la rénovation énergétique des logements
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« Cet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dans l'hypothèse où le bénéficiaire a choisi un remboursement mensualisé plutôt qu'un remboursement in fine, à 27 ans (au lieu de 30 dans le texte initial). »
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« Cet amendement vient recentrer l'article 1er sur l'objet de la PPL, à savoir la création d'une avance remboursable. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Intercommunalités de France vise à aménager la solution proposée par le Gouvernement suite à la censure du Conseil constitutionnel pour la répartition du… »
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« Cet amendement du groupe socialiste & apparentés a pour objectif de poursuivre le plan pluriannuel de renforcement des Ecoles Nationales Vétérinaires lancé en 2022 et qui devait continuer en 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la hauteur des réels besoins de ces dernières pour financer ce nouveau… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Le code général de l’environnement, dans son article R 512-75-1, définit la cessation d’activité d’un établissement classé au titre de la nomenclature ICPE comme suit : »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la réduction du taux du FCTVA et l’exclusion des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés étend la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m2 »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le déploiement de la tarification incitative sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une TVA circulaire »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever un frein au déploiement ou au maintien de la tarification incitative en France. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés étend la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m2 »
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« Le code général des impôts donne la possibilité aux communes classées dans les zones géographiques dites « tendues » de délibérer pour majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % , la part leur revenant de la cotisation de taxe… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés concernerait des réseaux de chaleur publics livrant moins de 10 GWh (soit environ 1000 équivalents logements) et alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une TVA circulaire »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à redonner de l’oxygène aux collectivités territoriales en indexant la progression de la DGF sur l’inflation. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la réduction du taux du FCTVA et l’exclusion des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des… »