Amendement n° AS1142

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En clair

Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 10 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Lorsqu’il n’administre pas la substante létale »

les mots :

« Une fois la substance létale administrée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'accompagnement de la personne par le médecin ou l'infirmier implique sa présence aux côtés de la personne lorsqu'elle s'administre ou qu'elle se fait administrer la substance létale. Une fois la substance administrée, le professionnel doit pouvoir quitter la pièce, selon la volonté de la personne, tout en étant suffisamment près de la personne en cas de difficulté.