Les amendements de Stéphane Delautrette
En clair
Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 13 du PLFSS attribue une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 300 millions d’euros aux départements, soit 225 millions d’euros au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 75 millions… »
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« Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance vieillesse des employeurs publics territoriaux et hospitaliers pour… »
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« Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance vieillesse des employeurs publics territoriaux et hospitaliers pour… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis, voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture, qui permet une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques APA (vieillissement) et PCH (handicap). »
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« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Issu d’un long processus de modernisation des services publics engagé depuis la fin des années 1990, le programme France Services, mis en place en 2019 et aujourd’hui articulé autour d’un réseau de près de 3 000 points d’accueil, permet à… »
Fin de vie
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« En l'état du texte, la communication de la date d'administration de la substance létale à la pharmacie à usage intérieur n'est pas prévue. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) sont liés… »