Les amendements de Stéphane Delautrette
En clair
Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.
149 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le demandent les associations de collectivités territoriales, à supprimer l’allongement du délai de remboursement des sommes prélevées au titre du DILICO. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF, supprime la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale, quel que soit leur régime fiscal… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert), à hauteur de 2,5 milliards d’euros en autorisations… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d'euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à un milliard d’euros. »
-
« En plus de la diminution pour moitié de la CVAE, la loi de finances pour 2021, en son article 29, comportait une seconde mesure permettant une réduction significative des impôts de production des entreprises : la réduction de moitié des… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
-
« Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté. »
-
« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions. »
-
« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les collectivités, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats… »
-
« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire de 16,404%, d’une partie de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses… »
-
« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les collectivités, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats… »
-
« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire de 16,404 %, d’une partie de la TVA qu’ils acquittent sur leurs… »
Fin de vie
-
« Ce sous-amendement vise à préciser la portée de l'effet suspensif prévu par l'amendement 674 en spécifiant qu'il s'applique aux procédures de référé-liberté et de référé-suspension devant la juridiction administrative. »
-
« L'amendement supprime l'ajout adopté en commission dont l'objet est de préciser que la mort résultant d'une aide à mourir est une mort naturelle. »
-
« Cet amendement vise à clarifier et sécuriser le lieu d'administration de la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à attribuer à la juridiction administrative le contentieux relatif à l’accès des personnes protégées à l’aide à mourir. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Cet amendement supprime la procédure formelle d’avis introduite par voie d’amendement lors de l’examen en séance en deuxième lecture. »
-
« Amendement rédactionnel (suppression d'une répétition). »
-
« Cet amendement vise à permettre l’enregistrement de données complémentaires dans le système d’information prévu par l’article 11. »
-
« Rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement précise la localisation du médecin ou de l'infirmier après l'administration de la substance létale. »
-
« L’amendement précise la démarche devant être suivie par l’infirmier ou le médecin accompagnant la personne lorsqu’il constate qu’elle subit des pressions pour procéder à l’administration de la substance létale. »
-
« Cet amendement ajoute la possibilité pour le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne de retirer directement la préparation magistrale létale dans la pharmacie à usage intérieur chargée de réaliser la préparation. »
-
« Amendement visant à préciser, en cohérence avec la phrase précédente de l’alinéa 5, que l’information et l’orientation du médecin ou de l’infirmier chargé d’accompagner la personne lors de l’administration de la substance létale concerne… »
-
« Cet amendement vise à sécuriser la procédure de prescription de la substance létale dans l’hypothèse où la date choisie par la personne pour l’administration de la substance létale est postérieure de plus de trois mois à la notification… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à préciser les conséquences tirées par le médecin ayant accepté la demande d'aide à mourir lorsqu'il prend connaissance de pressions subies par la personne pour recourir à l'aide à mourir et pour procéder à… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement propose de supprimer la précision selon laquelle les actes enregistrés dans le système d'information devront recevoir une cotation spécifique au sein de la classification des actes médicaux, la référence à la nomenclature… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination avec la modification opérée à l'article 9, visant à tirer les conséquences de l'information par le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne au médecin ayant accepté la demande d'aide à mourir sur… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L'amendement ajoute un 1 bis reprenant la mission de veiller à l'absence de pression, ajoutée en séance en première lecture, tout en ajoutant la marche à suivre dans un tel cas au travers de l'information immédiate du médecin ayant… »
-
« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires jusqu'en 2033. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de renforcer la transparence de SNCF Réseau sur les perspectives de fermetures de lignes à horizon cinq ans. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une obligation de résultats pour l’État en matière de protection des captages d’eau potable en fixant des objectifs chiffrés de réduction des pollutions. »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, pour les filières visées (ameublement, bâtiment, textiles, jouets, articles de sport, pneumatiques, bricolage, jardin, navires de plaisance), à mettre en place d’une « visible fee »… »