Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS702
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En clair
Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La mise en oeuvre du système d’information respecte »
les mots :
« Les caractéristiques du système d’information respectent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
Stéphane Delautrette SOC · Rapporteur
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000702
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401