Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS719
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En clair
Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« informe les proches »,
les mots :
« les informe ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à préciser, en cohérence avec la phrase précédente de l’alinéa 5, que l’information et l’orientation du médecin ou de l’infirmier chargé d’accompagner la personne lors de l’administration de la substance létale concerne les personnes qui entourent le demandeur de l’aide à mourir.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
Stéphane Delautrette SOC · Rapporteur
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000719
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773