Amendement n° II-CD150

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En clair

Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 1541 »

le nombre :

« 1557 »

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 6405 »

le nombre :

« 6389 »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget.

L’amendement procède aux mouvements suivants :

– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°181 « Prévention des risques » est abondé de 16 ETPT ;

– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » est ponctionné de 16 ETPT.

La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.