Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2729
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En clair
Stéphane Delautrette a déposé ce sous-amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« sans délai, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4, par le signe :
« , ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à garantir que l'enregistrement des actes dans le système d'information intervienne sans délai à chaque étape de la procédure, pour s'assurer de la traçabilité de la procédure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1467
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002729
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364