Les votes de Stéphane Buchou

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
10. ✓ Pour
    3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'article 2
12. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 21