Les votes de Steevy Gustave

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 47
2. → adopté L'article 44
3. → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
5. → adopté L'article 39
6. → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'article 37 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. 6 amendements après l'article 36 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 18 amendements à l'article 36 : 18 pour · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36