Les votes de Steevy Gustave

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 37 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »