Les votes de Soumya Bourouaha

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
8. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17