Les votes de Soumya Bourouaha

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 16
8. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 16 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5