Les votes de Soumya Bourouaha

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 2 : 8 contre, 4 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   8 amendements après l'article 2 : 7 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
3. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …