Les votes de Sophie Taillé-Polian

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   12 amendements à l'article premier : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3