Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Se comprend par son contenu. »
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Cet amendement vient rectifier la rédaction de la disposition de l’article 1 bis introduit par un amendement du groupe Écologiste et Social dont l’objet était de fixer un seuil plancher de 25% dans l’attribution des droits voisins de la… »
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« Cet amendement vise à mettre fin à l’opacité des accords liés aux droits voisins de la presse en rendant public leur contenu sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence. »
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« Cet amendement vise à garantir un partage équitable de la rémunération perçue au titre des droits voisins de la presse entre éditeurs et journalistes en fixant un plancher de la rémunération des journalistes, à 25 % de la somme totale… »
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« Cet amendement vise à mettre fin à l’opacité des accords liés aux droits voisins de la presse en rendant public leur contenu sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence. »
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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« Cet amendement vise à préciser que les majorations salariales à hauteur de 75 % valent pour le travail de nuit comme pour le travail en horaires atypiques. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ». »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à mieux documenter le recours aux horaires atypiques dans la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. »
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« Cet amendement vise à introduire un décret en Conseil d’État qui déterminera précisément les caractéristiques particulières de l’activité tenant à la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale justifiant une… »
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« Cet amendement vise à élargir les horaires non conventionnels à la tranche horaire 19 heures - 7 heures 30. »
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« En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à garantir une réparation intégrale des dommages subis par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du PLFSS. »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le présent amendement vise à conforter les budgets des autorités garantes des libertés rattachés au programme 129, pour revenir sur les modifications en gestion que les éléments explicatifs du PLF2024 retracent. »
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« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
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« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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« Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel public pour assurer les missions de service public qui lui… »
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« Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel public pour assurer les missions de service public qui lui… »
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« Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »
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« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
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« Comme le prévoit la convention n°81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »
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« Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »
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« En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »