Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 272 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2711 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »

  2. · N° II-2710 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »

  3. · N° II-2709 · Article 42

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  4. · N° II-2708 · Article 42

    « Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »

  5. · N° II-2707 · Article 42

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »

  6. · N° II-2847 · Article 42

    « Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »

  7. · N° II-2846 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »

  8. · N° II-2845 · Article 42

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »

  9. · N° II-2844 · Article 42

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »

  10. · N° II-2843 · Article 42

    « Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »

  11. · N° II-CF3048 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à soutenir par ses moyens budgétaires les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »

  12. · N° II-434 · Avant l'article 60

    « Cet amendement reprend la proposition du rapporteur Aymeric Caron qui vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France… »

  13. · N° II-402 · Après l'article 60

    « Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale qui consacrent au moins 35 % de leur chiffre d’affaires à leur masse salariale et d’au-moins 50 %… »

  14. · N° II-401 · Après l'article 60

    « Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément… »

  15. · N° II-400 · Après l'article 60

    « Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »

  16. · N° II-399 · Article 42

    « Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »

  17. · N° II-398 · Article 42

    « Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »

  18. · N° II-397 · Article 42

    « Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »

  19. · N° II-639 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 96,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »

  20. · N° II-396 · Article 42

    « Cet amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin de favoriser le déploiement de ce nouveau mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »

  21. · N° II-395 · Article 42

    « Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre propose un plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Éducation aux médias, à l’image et à l’information. »

  22. · N° II-394 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer le Programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. »

  23. · N° II-393 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000 € manquants dans la dotation de l’INA au PLF25. »

  24. · N° II-392 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d’€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »

  25. · N° II-391 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »

  26. · N° II-435 · Article 42

    « Cet amendement reprend la proposition de Christophe Marion d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de… »

  27. · N° II-AS79 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »

  28. · N° II-AS78 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »

  29. · N° II-AS77 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »

  30. · N° II-AS76 · Article 42 Rejeté

    « Comme le prévoit la convention n° 81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »

  31. · N° II-AS75 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »

  32. · N° II-AS74 · Article 42 Rejeté

    « En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »

  33. · N° II-AS73 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». »

  34. · N° II-AS65 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »

  35. · N° II-AS64 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »

  36. · N° II-AS63 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »

  37. · N° II-AS62 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  38. · N° II-AS61 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »

  39. · N° II-AS60 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »

  40. · N° II-AS84 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »

  41. · N° II-AS83 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »

  42. · N° II-AS82 · Après l'article 64 Rejeté

    « Les législateurs qui se succèdent répètent à l’envi l’importance de la prévention dans la politique de santé. »

  43. · N° II-AS80 · Après l'article 64 Rejeté

    « Il s’agit d’étudier l’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dans le Code du travail à savoir l’environnement physique agressif (agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les… »

  44. · N° II-CF2505 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »

  45. · N° II-CF2504 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »

  46. · N° II-CF2503 · Après l'article 64 Irrecevable

  47. · N° II-CF2502 · Après l'article 64 Irrecevable

  48. · N° II-CF2500 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »

  49. · N° II-CF2499 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »

  50. · N° II-CF2498 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)