Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS62

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 42

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+36 000 000 €+140 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−36 000 000 €−140 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes.

Alors que les jeunes de 18 à 24 ans représentent la frange de la population la plus touchée par la pauvreté aujourd’hui, le financement des missions locales subit une baisse de 5,5 %, soit 140 millions d’euros de moins.

Les missions locales sont confrontées depuis de trop nombreuses années à des difficultés. Depuis la réforme de France Travail, les conséquences sur les missions locales sont désastreuses avec l’instauration de nouvelles méthodes administratives de management public et des outils de travail en commun, éloignés des réalités du terrain.

La baisse des moyens alloués au contrat d’engagement jeune laisse craindre que soit opéré un tri encore plus important que précédemment entre les jeunes, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à prétendre pouvoir en bénéficier - c’est le cas pour la majorité des jeunes laissés de côté par le système Parcoursup et de tous ceux qui vivent dans la précarité (selon la DREES en 2020, 1,4 millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté).

La situation de l’emploi reste par ailleurs problématique pour les jeunes dont le taux de chômage demeure structurellement élevé et atteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024. Par cet amendement nous souhaitons donc rétablir la subvention de l’État aux missions locales au niveau de l’année 2024.

L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 36 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et de 140 000 000 d’euros en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développement des compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000062
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324