Amendement n° II-AS60

Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement.

L’accompagnement vers l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi devait être une priorité pour le gouvernement. Le service public de l'emploi a l’obligation de garantir un accompagnement effectif à tous les demandeurs d'emploi et en particulier aux plus fragiles d'entre eux.

Alors que les moyens humains nécessaires à l'ambition d'un accompagnement accru des demandeurs d'emploi demandent l’adoption de moyens financiers importants, le gouvernement fait le choix de supprimer 500 postes à France Travail dans le cadre du présent projet de loi de finances.

Dans le rapport de préfiguration de France Travail, le Haut-Commissaire à l'emploi estimait ce besoin à «2,3 à 2,7 milliards d’euros de financements cumulés sur la période 2024 - 2026 ». Au lieu de supprimer 500 équivalents temps plein, il faudrait 35 000 créations de postes pour répondre à l’ambition affichée par la loi dite “plein emploi” de septembre 2023, visant à généraliser l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

De plus, les moyens d’intervention des agents et des agentes risquent d’être diminués une fois de plus. Cette diminution de la subvention ne fera qu’accentuer la dégradation du service public de l’emploi : moins d’accompagnement des demandeurs d’emploi, conseillers surchargés qui connaissent une perte de sens au travail, recours massif aux CDD…

Les services publics ne peuvent être la variable d’ajustement d’un budget austéritaire. La mission Travail et emploi connaît ainsi une sous-dotation par rapport aux besoins croissants des demandeurs et des demandeuses d’emploi. En effet, France Travail va devoir assurer la mise en œuvre de la loi dite “Plein emploi” et notamment l’inscription (et le contrôle) des bénéficiaires du RSA. Sont concernés par le dispositif 1 259 000 allocataires, auxquels s’ajoutent 211 000 jeunes des missions locales. Comment le service public de l’emploi pourrait-il dignement  accompagner ces 1,5 millions d’usagers avec 500 postes supprimés ?

Les coupes successives de ces dernières années dégradent le service rendu aux usagers et aux usagères, ce qui permettra demain une fois de plus de justifier une réforme de casse dans le service public de l’emploi. La chercheuse Nadège Vezinat parle d’un mécanisme de cercle vicieux de détérioration des services publics.

L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 2 500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développement des compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.