Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 272 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2497 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2496 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »

  3. · N° II-CF2495 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF2494 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »

  5. · N° II-CF2493 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CF2492 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »

  7. · N° II-CF2491 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »

  8. · N° II-CF2490 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  9. · N° II-CF2489 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »

  10. · N° II-CF2488 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »

  11. · N° II-CF2202 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »

  12. · N° II-CF2201 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »

  13. · N° II-CF2200 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-CF2199 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »

  15. · N° II-CF2270 · Article 42 Rejeté

    « Ce amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin d'accompagner le déploiement de ce mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »

  16. · N° II-CF2198 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° II-CF2197 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »

  18. · N° II-CF2196 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »

  19. · N° II-CF382 · Article 42 Tombé

    « Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »

  20. · N° I-3433 · Après l'article 13 Rejeté

    « Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants, qui arrive à échéance… »

  21. · N° I-3128 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement identique des groupes du Nouveau Front Populaire prévoit de lutter contre les héritages dorés, grâce à la mise en place de différentes mesures : »

  22. · N° II-40 · Article 42

    « Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »

  23. · N° II-41 · Article 42

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  24. · N° I-1524 · Après l'article 3 Retiré

    « Le système du démembrement de propriété est une niche fiscale spécialement créée pour réduire l’imposition sur les successions des plus riches, et qui permet aux futurs héritiers d’anticiper une exonération d’impôts sur les droits de… »

  25. · N° II-AC241 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le Programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. »

  26. · N° II-AC166 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »

  27. · N° II-AC165 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »

  28. · N° II-AC164 · Article 42 Adopté

    « Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant. »

  29. · N° II-AC163 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des États qui… »

  30. · N° II-AC104 · Article 42 Adopté

    « Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »

  31. · N° II-AC103 · Article 42 Retiré

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  32. · N° II-AC162 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »

  33. · N° II-AC161 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »

  34. · N° II-AC160 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »

  35. · N° II-AC114 · Article 42 Retiré

  36. · N° II-CF99 · Article 42 Adopté

    « Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »

  37. · N° II-CF98 · Article 42 Rejeté

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  38. · N° II-CF110 · Article 42 Irrecevable

  39. · N° I-873 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la taxe sur l’annonceur de services de publicité en ligne assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée. »

  40. · N° I-874 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution affectée à l’audiovisuel public juste, proportionnelle et progressive commençant à 0 € pour les foyers les plus jusqu’à 220 € pour les foyers les plus riches. »

  41. · N° I-875 · Après l'article 10 Retiré

    « Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner le taux super-réduit de TVA des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit… »

  42. · N° II-AC29 · Avant l'article 45 Retiré

  43. · N° II-AC28 · Avant l'article 45 Retiré

  44. · N° II-AC27 · Avant l'article 45 Retiré

  45. · N° II-AC50 · Article 42 Retiré

  46. · N° II-AC49 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000 € manquants dans la dotation de l’INA au PLF25. »

  47. · N° II-AC48 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d’€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »

  48. · N° II-AC47 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »

  49. · N° II-AC45 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 51,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »

  50. · N° II-AC39 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)