Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC48
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | +6 900 000 € | +6 900 000 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Programme de transformation | −6 900 000 € | −6 900 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d’€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. Les engagements de l’État dans les Contrats d’Objectifs et de Moyens de l’audiovisuel public de 2024 à 2028 semblent en voie de ne pas être respectés, dès la 1ère année.
Les sociétés ont perdu plus de 300 millions d’€ « vrais » depuis la fin de l’indexation de leur financement sur l’inflation en 2017. Les budgets prévus dans le PLF2025 ne répondent pas aux difficultés financières qu’elles connaissent. La rémunération du personnel n’a pratiquement pas bougé depuis les fortes vagues d’inflation de ces dernières années, l’emploi précaire y est encore largement répandu, le matériel usé n’est pas remplacé. Il est à craindre, comme l’ont dénoncé conjointement les députés Gauthier et Bataillon dans leur rapport sur l’avenir des sociétés de l’audiovisuel public que de nouvelles coupes puissent dégrader structurellement le fonctionnement des médias publics et les empêcher de tirer vers le haut l’offre d’information et culturelle audiovisuelle du pays.
Cet amendement vise à investir 6,9 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le programme France Médias Monde. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 6,9 millions d’€ au programme de transformation. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur les autres sociétés de l’audiovisuel public
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324