Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC47

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 42

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France0 €0 €
Radio France+9 000 000 €+9 000 000 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Programme de transformation−9 000 000 €−9 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. Les engagements de l’État dans les Contrats d’Objectifs et de Moyens de l’audiovisuel public de 2024 à 2028 semblent en voie de ne pas être respectés, dès la 1ère année.

Les sociétés ont perdu plus de 300 millions d’€ « vrais » depuis la fin de l’indexation de leur financement sur l’inflation en 2017. Les budgets prévus dans le PLF2025 ne répondent pas aux difficultés financières qu’elles connaissent. La rémunération du personnel n’a pratiquement pas bougé depuis les fortes vagues d’inflation de ces dernières années, l’emploi précaire y est encore largement répandu, le matériel usé n’est pas remplacé. Il est à craindre, comme l’ont dénoncé conjointement les députés Gauthier et Bataillon dans leur rapport sur l’avenir des sociétés de l’audiovisuel public que de nouvelles coupes puissent dégrader structurellement le fonctionnement des médias publics et les empêcher de tirer vers le haut l’offre d’information et culturelle audiovisuelle du pays.

Cet amendement vise à investir 9 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le Programme Radio France. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 9 millions d’€ au programme de transformation. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur les autres sociétés de l’audiovisuel public

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324