Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC162
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 38 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +3 000 000 € | +3 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande.
Notre connaissance du contenu des collections publiques nécessite des moyens suffisants afin de garantir le travail d’identification et de provenance des restes humains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamental pour effectuer les travaux de recollement.
Dans la dynamique de la loi du 26 décembre 2023, il est primordial d’octroyer des moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendre effective les restitutions dans des délais les plus rapides possibles. Cela l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande des collectifs, des associations et des familles de descendant·es de personnes colonisées, exploitées et souvent exhibées par la France.
Le groupe insiste sur le besoin d’organiser des restitutions au sein de notre République, à l’instar de ce que revendique l’association Moliko Alet+po pour la mémoire des guyanais et guyanaises exhibé·es dans des zoos humains à l’époque coloniale.
Plusieurs centaines d’établissements publics (musées, monuments, universités, services d’archéologie) comptent des restes humains dans leurs collections, dont une partie est d’origine étrangère, et parmi elles une partie directement issues d’anciennes colonies, aujourd’hui territoires ultramarins.
Nos collections publiques sont le résultat d’une histoire violente, faite de dominations, de colonisation. Aujourd’hui l’enjeu des restitutions des restes humains est central : la mémoire des atrocités commises à l’époque coloniale de la France ne doit pas être occultée et cela doit passer par le rétablissement de la dignité humaine des corps restitués.
Ainsi, la mémoire des atrocités commises lors des colonisations ne doit pas être occultée, au contraire, nous devons nous y confronter. Cet amendement va dans ce sens.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 3 millions d’€ supplémentaires à l’action 03 du programme 175 « Patrimoine des musées de France ». Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prélève en CP et AE 3 millions d’€ du Programme 361 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 39
Les 38 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Frédéric Maillot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000162
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324