Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF382

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 42

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+12 000 000 €+12 000 000 €
Livre et industries culturelles−12 000 000 €−12 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025.

Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives en France, il s’apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits, passant de 35 millions d’€ à 25 millions d’€. Les radios associatives sont un acteur important de l’Économie Sociale et Solidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient 2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. Alors que le FSER constitue en moyenne 40 % du budget des radios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit à rebours des conclusions des États Généraux de l’information qui appellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.

Cet amendement vise à renforcer les crédits du FSER. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 12 000 000 € supplémentaires à l’action à l’action 06 – Soutien à l’expression radiophonique locale du Programme180 – Presse et médias. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 12 000 000 € l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000382
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324