Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Amendement n° 43

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 1er

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 14 déc. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique