Amendement n° 1

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 1er bis

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ». Il est tombé en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 16amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , et aux autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218‑1 du présent code ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vient rectifier la rédaction de la disposition de l’article 1 bis introduit par un amendement du groupe Écologiste et Social dont l’objet était de fixer un seuil plancher de 25% dans l’attribution des droits voisins de la presse au bénéfice des journalistes de la rédaction. Il précise que le seuil plancher de 25% s’applique aux seuls journalistes et non aux auteurs et à leurs organismes de gestion collective dont la rémunération au titre des droits voisins de la presse fait l’objet d’une négociation séparée.