Amendement n° AS24

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« travailleuses et travailleurs »

les mots :

« salariés et les salariées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ».