Députée · EPR
Suivre en RSS : Sophie Panonacle, députéeLes amendements de Sophie Panonacle
En clair
Sophie Panonacle a déposé 126 amendements en première signataire ; elle a cosigné 957 amendements d'autres députés.
126 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Cette amendement d’appel vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le relogement d’urgence des propriétaires… »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de créer 478 emplois supplémentaires à l’Office national des forêts (ONF), afin de renforcer ses missions de gestion durable des forêts publiques, de préservation de la biodiversité et de prévention… »
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« Cet amendement vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propiété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent d’abonder le programme Sûreté nucléaire et radioprotection. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent engager le financement du déstockage maximal des déchets dangereux enfouis sur le site de StocaMine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, afin de protéger durablement la nappe phréatique d’Alsace. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds de garantie au bénéfice des conchyliculteurs dont l’activité est affectée par un épisode de pollution. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds pour la prévention de l’érosion côtière, apportant des financements aux collectivités territoriales pour des projets d’acquisition foncière, de relocalisation, de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Cet amendement propose de réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger les populations et les territoires face à… »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
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« Cet amendement vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le… »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens humains et les capacités opérationnelles de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions d’expertise, d’accompagnement et de… »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de compléter la documentation budgétaire afin d’éclairer le débat public sur l’éventuelle différence entre le montant du fonds de prévention des risques naturels majeurs et le produit… »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse de crédits accordée à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) prévue par le PLF. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds de garantie au bénéfice des conchyliculteurs dont l’activité est affectée par un épisode de pollution. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds pour la prévention de l’érosion côtière, apportant des financements aux collectivités territoriales pour des projets d’acquisition foncière, de relocalisation, de… »
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« Afin de soutenir le développement de l’hybridation dans la navigation, le présent amendement propose de permettre une minoration de 50 % du droit moteur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) pour les… »
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« Le présent amendement vise à réduire le coût d’acquisition et de renouvellement des véhicules lourds spécialement conçus ou aménagés pour les missions des services d’incendie et de secours, notamment les camions-citernes feux de forêt. »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
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« Le présent amendement vise à dégager des ressources supplémentaires afin d’accompagner l’effort public nécessaire à la prévention des incendies de forêt et de végétation, en particulier à la mise en œuvre effective des obligations légales… »
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« Le présent amendement vise à assurer un financement plus pérenne des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, alors que l’accroissement et l’intensification du risque incendie entraînent une augmentation durable… »
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« L’article 14 du projet de loi de finances initial prévoit de porter de 18 % à 18,9 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux assurances facultatives contre les risques relatifs aux véhicules terrestres à… »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
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« Le présent amendement vise à accélérer la restauration et la préservation du patrimoine immobilier du Muséum national d’Histoire naturelle, exceptionnel par son histoire, sa diversité et sa valeur scientifique, culturelle et éducative. »
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« Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses engagées par les particuliers afin de satisfaire à leurs obligations légales de débroussaillement, à hauteur de 50 % des dépenses dans la limite de 5 000… »
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« Le présent amendement vise à réduire le coût d’acquisition et de renouvellement des véhicules lourds spécialement conçus ou aménagés pour les missions des services d’incendie et de secours, notamment les camions-citernes feux de forêt. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis plusieurs années, les professionnels et acteurs du secteur médico-social non-lucratif subissent une dégradation continue de leur pouvoir d’achat sous l'effet conjugué de l'inflation et de revalorisations salariales insuffisantes. »
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« Le présent amendement institue une exonération temporaire de cotisations et contributions sociales patronales au bénéfice des employeurs dont l’activité, les locaux, les équipements ou l’accès ont été directement affectés par un incendie… »
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« Le présent amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par les services d’incendie et de secours au titre des… »
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« Le présent amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des employeurs de salariés engagés comme sapeurs-pompiers… »
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« Instaurée à la suite des accords du Ségur de la santé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la complémentaire de traitement indiciaire (CTI) et son équivalent sous forme de prime de revalorisation ont permis… »
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« Les professionnels du secteur médico-social ont été particulièrement sollicités ces dernières années tout en subissant de plein fouet l'érosion de leur pouvoir d'achat. »
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« Le présent amendement vise à accorder une flexibilité nouvelle en fin de carrière aux sapeurs-pompiers volontaires. »