Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 310
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En clair
Sophie Panonacle a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- NI Lionel Vuibert
- LIOT Paul-André Colombani
- HOR Philippe Fait
- EPR Christophe Marion
- EPR Patricia Lemoine
- EPR Marie-Sophie Bernadeau
- LIOT David Taupiac
- EPR Violette Spillebout
- EPR Véronique Riotton
- DR Alix Fruchon
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Sandrine Le Feur
- Dem Sabine Gervais
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Liliana Tanguy
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Benoît Blanchard
- DR Xavier Breton
- Dem Hubert Ott
- EPR Jean-René Cazeneuve
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000310
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211