Les amendements de Sophie Panonacle

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 oct. 2026 · N° II-CD189 · Article 58 — Retiré

2. 8 oct. 2026 · N° I-847 · Après l'article 14 — Retiré

   « Le présent amendement vise à assurer un financement plus pérenne des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, alors que l’accroissement et l’intensification du risque incendie entraînent une augmentation durable… »