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Députée · EPR

Les amendements de Sophie Panonacle

En clair

Sophie Panonacle a déposé 127 amendements en première signataire ; elle a cosigné 965 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 310 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° AS1191 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° AS1190 · Après l'article 35 Irrecevable

  4. · N° AS1189 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° AS1188 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° AS1187 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° AS1186 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF5 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF4 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF3 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° I-CF74 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° I-CF73 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° I-CF72 · Après l'article 14 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS587 · Article 54 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 170 · Après l'article 34 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 597 · Après l'article 69 Irrecevable

  2. · N° 595 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 593 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 596 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 594 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° II-CF204 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° I-1447 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° II-CD1 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° I-CF15 · Après l'article 27 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 125 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3200 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° I-CF1107 · Article 33 Irrecevable

  3. · N° I-CF1111 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)