Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 594
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En clair
Sophie Panonacle a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 25
Les 24 cosignataires
- SOC Fabrice Barusseau
- LIOT Paul-André Colombani
- EPR Éric Bothorel
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- EPR Sandrine Le Feur
- HOR Philippe Fait
- Dem Mickaël Cosson
- EPR Didier Le Gac
- EPR Graziella Melchior
- Dem Erwan Balanant
- GDR Marcellin Nadeau
- EPR Stéphane Buchou
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Christophe Plassard
- GDR Mereana Reid Arbelot
- Dem Sandrine Josso
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Mikaele Seo
- Dem Olivier Falorni
- HOR Anne-Cécile Violland
- Dem Christophe Blanchet
- NI Véronique Besse
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000594
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247