Députée · EPR
Suivre en RSS : Sophie Panonacle, députéeLes amendements de Sophie Panonacle
En clair
Sophie Panonacle a déposé 126 amendements en première signataire ; elle a cosigné 957 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les auteurs de cet amendement proposent d’abonder le programme Sûreté nucléaire et radioprotection. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse de crédits accordée à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) prévue par le PLF. »
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« L’article 14 du projet de loi de finances initial prévoit de porter de 18 % à 18,9 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux assurances facultatives contre les risques relatifs aux véhicules terrestres à… »
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« Le présent amendement instaure un crédit d’impôt destiné à soutenir les particuliers qui engagent des dépenses pour réaliser les travaux imposés par les obligations légales de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des employeurs de salariés engagés comme sapeurs-pompiers… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à replacer la personne malade au cœur de la décision concernant ses soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, y compris pour les personnes en situation de handicap lourd, telles que celles atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA), ou de dépendance… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES. »