Députée · EPR
Suivre en RSS : Sophie Panonacle, députéeLes amendements de Sophie Panonacle
En clair
Sophie Panonacle a déposé 126 amendements en première signataire ; elle a cosigné 957 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
-
« Cet amendement propose de réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger les populations et les territoires face à… »
-
« Cet amendement vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le… »
-
« Afin de soutenir le développement de l’hybridation dans la navigation, le présent amendement propose de permettre une minoration de 50 % du droit moteur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) pour les… »
-
« Le présent amendement vise à dégager des ressources supplémentaires afin d’accompagner l’effort public nécessaire à la prévention des incendies de forêt et de végétation, en particulier à la mise en œuvre effective des obligations légales… »
-
« Le présent amendement vise à accélérer la restauration et la préservation du patrimoine immobilier du Muséum national d’Histoire naturelle, exceptionnel par son histoire, sa diversité et sa valeur scientifique, culturelle et éducative. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Depuis plusieurs années, les professionnels et acteurs du secteur médico-social non-lucratif subissent une dégradation continue de leur pouvoir d’achat sous l'effet conjugué de l'inflation et de revalorisations salariales insuffisantes. »
-
« Le présent amendement institue une exonération temporaire de cotisations et contributions sociales patronales au bénéfice des employeurs dont l’activité, les locaux, les équipements ou l’accès ont été directement affectés par un incendie… »
Fin de vie
-
« Cet amendement vise à permettre à la personne malade de choisir la modalité de l’aide à mourir qui la sécurise le plus. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la péremption automatique de la demande d’aide à mourir ou, à tout le moins, à la rendre révisable sur initiative de la personne malade. »
-
« Cet amendement vise à permettre à la demande d’aide à mourir d’être anticipée et intégrée dans le plan personnalisé d’accompagnement, tel que défini dans la proposition de loi Vidal. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
-
« Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. »
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance d’agir lorsque la parole fait défaut. »
-
« Cet amendement vise à faire du plan personnalisé d’accompagnement un outil vivant, qui évolue avec la maladie. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité National du Trait de Côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML). »
-
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité National du Trait de Côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML). »