Amendement n° I-854

Sophie Panonacle EPR · Après l'article 3

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En clair

Sophie Panonacle a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la restauration et de la préservation du patrimoine immobilier du Muséum national d’Histoire naturelle, auprès du Muséum national d’Histoire naturelle, du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France » et « Fondation du patrimoine », le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même 1.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à accélérer la restauration et la préservation du patrimoine immobilier du Muséum national d’Histoire naturelle, exceptionnel par son histoire, sa diversité et sa valeur scientifique, culturelle et éducative.
La préservation de ce patrimoine constitue un enjeu majeur pour la transmission de notre héritage scientifique, culturel et éducatif. Elle est également indispensable à la poursuite des missions essentielles du Muséum, notamment en matière de recherche scientifique, de conservation des collections nationales et de diffusion des connaissances.
Afin de contribuer au financement des opérations de restauration nécessaires à la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel, le présent amendement propose de porter à 75 % le taux de la réduction d’impôt applicable aux dons et versements consacrés à la restauration et à la préservation du patrimoine immobilier du Muséum national d’Histoire naturelle, dans la limite de 1 000 euros.
Cette mesure vise ainsi à mobiliser davantage le financement privé en faveur de la restauration du patrimoine du Muséum et à lui donner les moyens de poursuivre durablement ses missions au service de la Nation et des générations futures.