Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF204
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En clair
Sophie Panonacle a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 16
Les 15 cosignataires
- EPR Sandrine Le Feur
- HOR Philippe Fait
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Chantal Jourdan
- DR Christelle Minard
- SOC Fabrice Barusseau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Laurent Mazaury
- EPR Moerani Frébault
- GDR Mereana Reid Arbelot
- Dem Sandrine Josso
- Dem Olivier Falorni
- HOR Anne-Cécile Violland
- EPR Anthony Brosse
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000204
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906