Amendement n° II-CF6

Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de compléter la documentation budgétaire afin d’éclairer le débat public sur l’éventuelle différence entre le montant du fonds de prévention des risques naturels majeurs et le produit du prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles prévues à l’article L. 125‑2 du code des assurances relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles. Elle souligne que, si l’on considère l’ensemble des crédits contribuant à la prévention des risques, y compris ceux en dehors du FPRNM, le montant dépensé en matière de prévention des risques apparaît d’un ordre de grandeur relativement cohérent avec le produit du prélèvement annuel. L’amendement proposé permettrait ainsi d’enrichir la documentation budgétaire d’éléments sur ce sujet.