Les amendements de Sophie-Laurence Roy
En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé 82 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 055 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Pour la plupart des familles françaises, l’héritage, c’est d’abord une maison. »
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« Un parent peut aujourd’hui donner 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits. »
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« Les abattements sur les donations ne se renouvellent aujourd’hui que tous les quinze ans. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à l’augmentation automatique de la fiscalité applicable aux produits du tabac conformément à la promesse de Marine Le Pen dans sa lettre ouverte aux buralistes du 7 septembre 2026. »
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« Pour la plupart des familles françaises, l’héritage, c’est d’abord une maison. »
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« Un parent peut aujourd’hui donner 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits. »
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« Les abattements sur les donations ne se renouvellent aujourd’hui que tous les quinze ans. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Cet ajout permet d’éviter qu’une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l’opération. »
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« Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. »
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« La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. »
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« Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique en France. »
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« Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il doit garantir la formation continue et l’adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles. »
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« Cet ajustement vise à souligner que la participation de l’État, pour être stratégique, n’a pas besoin d’être parfaitement ronde : la souveraineté n’est pas une affaire de décimales, mais de contrôle effectif. »
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« L’ajustement proposé vise à aligner le niveau de participation publique sur une appréciation plus dynamique de la gouvernance stratégique, en évitant toute rigidité arithmétique. »
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« Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir la pérennité des savoir-faire, des filières industrielles et de la formation technique. »
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« Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant tout sur les femmes et les hommes qui les font vivre. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer la totalité des crédits alloués, dans le cadre du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à la sous-action « politiques en faveur des publics en situation… »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Cet amendement a pour but d’aligner le régime de la somme forfaitaire valant réparation prévue à l’article 3 de la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées… »
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« La présente proposition de loi n’apporte pas de modification sur le principe même de l’information des victimes mais porte essentiellement sur les détails et modalités de cette notification. »
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« La présente proposition de loi n’apporte pas de modification sur le principe même de l’information des victimes mais porte essentiellement sur les détails et modalités de cette notification. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 350 000 euros, la sous-action « Politiques en faveur des publics en situation spécifiques - dans le domaine de… »